Courrier : Ouverture des données des projets de voirie

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Monsieur le Président, 

Madame Monsieur les Vice-Président·e·s,

Notre association agit depuis 1994 auprès des élu·es et des aménageur·ses pour promouvoir l’usage du vélo, et demander un réseau cyclable maillé et sécurisé dans le respect de la réglementation. A cet effet, les bénévoles de notre association participent aux réunions publiques et aux éventuels “comités vélo” ou “comités modes actifs” que les communes et arrondissements prennent l’initiative d’organiser. Le rôle de notre association est d’y partager le ressenti des cyclistes – plus ou moins expérimentés – et d’apporter ainsi une “expertise d’usage” pour que les aménagements de voirie garantissent effectivement la sécurité des cyclistes. Depuis les élections municipales et métropolitaines de juin 2021, notre association a participé à au moins un “comité vélo” dans 12 communes de la métropole, en plus des “Réunions Plénière Associations Modes Actifs” et “Réunions Techniques Associations Modes Actifs” organisées par la Métropole.

Néanmoins, nous constatons que l’action de notre association est entravée par des lacunes dans l’information sur les projets de voirie, ce qui contribue à la réalisation de travaux de voirie avec des aménagements cyclables insatisfaisants. Dans certains cas, cette situation peut même être perçue comme un manque de transparence, source de découragement de l’action bénévole, et donc de la participation citoyenne à laquelle vous êtes sensibles, mais également alimenter un sentiment de défiance des citoyen·ne·s vis-à-vis de leurs élu·es.

C’est pourquoi, nous sollicitons par la présente l’ouverture des données, et leur mise à jour régulière, concernant l’ensemble des documents et échéances associées aux projets de voirie passés et actuels, y compris les projets non réalisés et les signalements des citoyen·ne·s via la plateforme TOODEGO, dans des formats qui permettent une compréhension, une lisibilité et une intelligibilité par tous

Ceci comprend notamment le plan initial, la date d’obtention du permis de construire, la date et le compte-rendu de la réunion de concertation s’il y a lieu, le plan définitif, l’arrêté municipal ou métropolitain, les dates prévues et les dates réelles des travaux, l’estimation des coûts et les coûts réels mis à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement du projet. 

Cette demande s’inscrit dans l’application de la loi du 8 octobre 2016 pour une République numérique qui instaure l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et les administrations de plus de 50 agents, de publier en ligne les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. Il nous semble que les données des projets de voirie justifient un tel intérêt au sens où elles constituent une source d’information utile pour nos concitoyens souhaitant s’impliquer dans l’action publique et où cette transparence renforcera le lien de confiance entre les institutions et les  citoyen·ne·s. 

Cet intérêt est stipulé à l’article 14 de la Directive UE 2019/1024 du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public : “Autoriser la réutilisation de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée au bénéfice des réutilisateurs, des utilisateurs finaux, de la société dans son ensemble et, dans de nombreux cas, au bénéfice de l’organisme du secteur public lui-même, en favorisant la transparence et la responsabilité et en permettant le retour d’informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals, ce qui permet à l’organisme du secteur public concerné d’améliorer la qualité des informations recueillies et l’exercice de ses missions.”

La Métropole de Lyon est pionnière dans la publication des données du domaine de la mobilité et nous espérons qu’elle sera la première collectivité en France à ouvrir de telles données. 

En espérant que cette demande retiendra toute votre attention, nous restons à votre disposition pour plus d’informations et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame Monsieur les Vice-Président·e·s, l’expression de nos salutations distinguées.

Nicolas Frasie

Administrateur de La Ville à Vélo

PS : La liste non exhaustive des documents liés à un projet de voirie comprend :

  • Documents techniques (plan topographique, plans géotechniques divers, réseaux, études agro-pedologique, étude de pollution des sols, …)
  • Documents en lien avec la mobilité : Documents de planification (PDU, PAMA, …), Comptages (VL, PL, piétons, cycles) et modélisation des flux